VTC 74 ANNECY - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Nom du site: vtc74.com
Adresse du site: https://www.vtc74.com
E-mail de contact du site: contact[at]vtc74.com
Responsable de la publication: Bernard Grevoz


VTC Voiture de Tourisme avec Chauffeur

L'activité VTC a pour objet le transport routier de personnes à titre onéreux, avec une obligation de réservation préalable.
Les prestations assurées par VTC 74 se distinguent des autres types de transports routiers classiques, par une qualité de service haut de gamme. Un véhicule répondant à des normes de confort précises, fixées par le Ministère du Développement Durable, de l'Écologie et de l'Énergie, une tenue vestimentaire du chauffeur parfaitement adaptée au niveau d'exigence de nos clients, et soucieux du bien-être, du confort, de la sécurité et des impératifs horaires de ses passagers. Différents services et options sont également offerts à nos clients (bouteille d'eau, mise à disposition de journaux, prise en charge des bagages...) afin de leur assurer le meilleur des transports dans de parfaites conditions.


Article 1 : Réservation préalable obligatoire

Le service de VTC implique une réservation préalable obligatoire.
Elle peut s'effectuer en ligne (7 jours sur 7, 24 heures sur 24), via notre site dans l'onglet Réservation, par e-mail en cliquant sur l'onglet Contact, ou encore par téléphone au 06.63.41.24.02 (7 jours sur 7, de 9h00 à 22h00).

Lors d'une première réservation en ligne sur notre site, un compte vtc74.com doit être créé par le client, préalablement ou au cours de sa réservation.
Après avoir indiqué un lieu de départ, et un lieu d'arrivée (avec la possibilité de choisir une étape), un itinéraire, modifiable selon le souhait du client ou en cas de travaux ou autres impondérables, et un tarif lui sont proposés.

Le client est alors invité à confirmer sa réservation, et à choisir un mode de règlement.


Article 2 : Conditions de règlement

Règlement en ligne :
Si le client souhaite régler sa réservation en ligne, par carte bancaire, et après acceptation des conditions générales de vente, le client valide sa réservation; il sera alors dirigé vers le site de paiement sécurisé PayPal pour son règlement (aucun compte PayPal n'est nécessaire pour assurer cette transaction).
Important !
Aucune information bancaire n'est recueillie sur le site vtc74.com.
Les informations relatives aux données bancaires du client ne sont saisies, par celui-ci, uniquement sur le site de paiement sécurisé PayPal.

Le règlement effectué, la réservation est alors effective, le client reçoit un e-mail de confirmation ainsi qu'une facture justifiant le paiement de celle-ci.

Règlement lors de la prise en charge :
Si le client souhaite régler sa réservation lors de sa prise en charge, et après acceptation des conditions générales de vente, le client valide sa réservation; il sera alors dirigé vers une page de confirmation. Un e-mail de confirmation lui sera alors adressé, et après réponse du client, la réservation sera effective, le montant intégralement dû, sera alors payé lors de sa prise en charge. Une facture lui sera alors remise après réglement.


Article 3 : Annulation d'une réservation

Toute annulation de réservation devra être faite dans un délai maximum de deux heures avant l'heure de départ initialement programmée, pour assurer une annulation du règlement dû, ou un remboursement intégral.
Au-delà de ce délai, le montant intégral du prix de la réservation restera dû, et en cas de paiement préalable, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Comment annuler une réservation ?

- Par mail via l'onglet Contact de notre site
- Par téléphone en appelant le 06.63.41.24.02 (7 jours sur 7, de 9h00 à 22h00)
- Par courrier postal ( lettre recommandée avec accusé de réception) à l'adresse: VTC 74, 439, Route du Berlet, Entrée B, 74410 Saint Jorioz France.

Toute réception de demande d'annulation, formulée dans le respect des délais fixés, donnera lieu à une annulation de la somme restant due, ou, en cas de paiement préalable, à un remboursement intégral, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de réception de la dite annulation.


Article 4 : Tarifs

Les tarifs de nos prestations comprennent la prise en charge des bagages et le prix des kilométres parcourus.
Ils sont fixés lors de la réservation préalable, (hors retards supérieurs à 10 minutes) :

Délai d'attente supérieur à 10 minutes : 0.50 € par minute (au-delà de 30 minutes d'attente facturables, le chauffeur quittera le lieu de prise en charge, le montant intégral du prix de la réservation (majoré de la somme de 15 € correspondant au tarif des 30 minutes d'attente), restera dû, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement en cas de paiement préalable).

Services offerts dans toutes nos prestations:
Mise à disposition d'une tablette tactile
Lecture (magazines, journaux)
Viennoiseries
Une bouteille d'eau
Friandises

Options comprises dans toutes nos prestations:
Prise en charge des bagages sans supplément de prix
Climatisation
Chargeur multiprises
Musique au choix du client

Les tarifs proposés sont valables pour toute réservation effectuée, par le client, sur le site.
Une majoration peut être appliquée en cas de réservation par tout autre biais (téléphone, SMS...), ou en périodes hivernales, compte tenu des aléas propres aux conditions de circulation.

Forfait minimum :

Un forfait minimum d'un montant de 19 € (tarif de jour, hors week-end), est facturé pour chaque transport dont la distance est inférieure ou égale à 7 kilomètres.
Ce forfait comprends la prise en charge de trois bagages maximum et jusqu'à quatre passagers. Sont inclues dans ce forfait les sommes de 5 €, correspondant au montant de la prise en charge, et de 14 € représentant une distance inférieure ou égale à 7 kilomètres.

Forfaits navette :

VTC 74 propose différents forfaits "navette", assurant tout trajet vers les principales gares et aéroports de la région Chambéry, Lyon, Grenoble... ainsi que l'aéroport de Genève GVA (voir notre page Tarifs). Ces forfaits offrent une tarification minorée, inférieure au mode de calcul décrit plus haut, et comprennent l'ensemble de nos services offerts et autres options.
Le tarif de ces forfaits est calculé sur la base d'un départ depuis l'ensemble de l'agglomération d'Annecy, et s'applique également dans le sens retour (destination vers l'ensemble de l'agglomération Annécienne).

Modes de paiement acceptés :

Cartes bancaires à bord du véhicule ou via le site de paiement sécurisé PayPal, chèques bancaires, espèces (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).


Article 5 : Réduction de tarifs

Tarification pour nos clients professionnels :

Sous le régime de franchise de base en matière de TVA, VTC 74 offre à sa clientèle professionnelle une réduction des ses tarifs de l'ordre de 10%, correspondant au taux de TVA en vigueur dans le domaine du VTC.
Pour bénéficier de cette réduction (hors forfaits navette), la création gratuite d'un compte VTC 74 Pro est requise.
Seuls les clients titulaires de ce type de compte pourront acceder à cette remise.

Transports itératifs :

VTC 74 s'engage, auprés de l'ensemble de sa clientèle, dans le cadre de transports réguliers (quotidiens, ou hebdomadaires) à définir un tarif préférentiel, determiné en fonction de la distance et de la fréquence de ces transports. Pour plus d'informations veuillez nous contacter.


Article 6 : Consignes de sécurité

Pour des raisons évidentes de sécurité, et dans le cadre du respect des lois, il est demandé à nos passagers de bien vouloir attacher leur ceinture de sécurité, de s'abstenir de fumer à bord du véhicule et d'adopter un comportement ne portant aucune conséquence sur la conduite du chauffeur. De même, le chauffeur peut, à son initiative, refuser la prise en charge d'un passager présentant des troubles manifestes du comportement, dus à une consommation excessive d'alcool, ou éventuellement de produits stupéfiants. De même, le transport de produits prohibés étant, par définition, interdit, le chauffeur peut également refuser de prendre en charge tout passager dont le comportement pourrait représenter un danger pour le bon déroulement de la prestation, ou toute autre forme de trouble à l'ordre public.


Article 7 : Responsabilité civile professionnelle

Conformément à la loi, VTC 74 dispose d'une responsabilité civile professionnelle, couvrant tout dommage pouvant, éventuellement, être occasionné à ses passagers, ou à leurs biens (bagages), durant l'intégralité du déroulement de la prestation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du véhicule.
Tout objet, quelque soit sa valeur, pris en charge à bord du véhicule, reste sous l'entière responsabilité du client, et ne peut bénéficier de notre responsabilité civile professionnelle, si des dommages lui sont occasionnés par le fait du client lui-même.
Tout dommage occasionné sur le véhicule par un passager, relève de sa seule responsabilité, VTC 74 se réservant le droit de faire recours aux lois en vigueur afin d'obtenir réparation du préjudice, le cas échéant.


Article 8 : Litiges

En cas de litige, et sans accord amiable négocié entre VTC 74 et un client, seul le tribunal de commerce d'Annecy aura compétence pour la résolution de ce litige.



SIREN : 504 893 504
Numéro d'exploitant VTC : EVTC074150002
Numéro Répertoire des Métiers : 504 893 504 RM 7401